Programme d’éthique et de conformité
Suite aux évolutions réglementaires, notamment la loi Sapin II adoptée le 9 décembre 2016, le Groupe a renforcé son programme Éthique et Conformité afin d’être en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires et pratiques commerciales.
Le programme anti-corruption comprend désormais les éléments suivants :
- Communications à tous les employés expliquant qu’une politique de tolérance zéro contre la corruption fait partie des valeurs fondamentales de Technicolor Creative Studios ; et des mises à jour régulières sur le programme anti-corruption au Comité d’audit du Conseil d’administration de la Société et au Conseil lui-même ;
- Code d’éthique et politique anti-corruption : mis à jour en 2022, pour fournir des exemples pratiques montrant aux employés comment prendre la bonne décision lorsqu’ils sont confrontés à un dilemme. La politique relative aux voyages et aux divertissements pour les clients a également été mise à jour pour harmoniser les processus entre les entités ;
- Système de dénonciation : permet à tous les employés et partenaires de Technicolor Creative Studios de signaler tout ce qu’ils soupçonnent d’être contraire à l’éthique, illégal ou dangereux, via un site Web dédié ou par téléphone ;
- Cartographie des risques : revue en 2022 pour identifier les nouveaux risques spécifiques à la conduite des affaires et les réévaluer tous ;
- Évaluations des tiers : les fournisseurs du Groupe sont tenus de respecter notre politique anti-corruption. La politique relative aux tiers couvrant nos relations et notre engagement avec les agents, consultants, conseillers et autres partenaires, a été revue et communiquée aux équipes commerciales et juridiques, lors d’une formation spécifique. Le modèle de contrat d’agent commercial a été rationalisé avec de nouvelles exigences anti-corruption ;
- Formation : des cours sur la lutte contre la corruption sont développés et dispensés au sein du Groupe aux catégories de personnel les plus exposées, y compris un e-learning ciblé et une formation sur site pour des catégories de salariés spécifiques telles que les ventes, le juridique, la finance ou les ressources humaines ;
- Procédures de contrôle comptable : les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable font partie intégrante de la lutte anti-corruption du Groupe ;
- Procédures de contrôle interne et d’audit : des audits internes et externes sont effectués régulièrement, notamment en matière de lutte contre la corruption ;
- Gestion fiscale : le Groupe adopte une approche de tolérance zéro en matière d’évasion fiscale ou de facilitation de l’évasion fiscale en vertu de la loi de toute ville, État ou pays dans lequel nous opérons ou exerçons nos activités.
Le respect des règles de concurrence et des règles plus générales d’éthique des affaires sont au cœur de notre Code d’Éthique. (Voir chapitre 3 de notre Document d’Enregistrement Universel, section « Environnement général de contrôle »).
Pour plus d’informations sur notre engagement éthique, veuillez vous référer à notre section Documentation CSR.
