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METHODE DE DETENTION

  1. Actions au nominatif pur : vos actions Technicolor Creative Studios sont gérées par Société Générale Securities Services qui assure la tenue du service titres de Technicolor Creative Studios.  

Dans ces conditions de garde, vous êtes exonérés du paiement des droits de garde ainsi que de certains frais de gestion au jour le jour tels que : 

Cliquez pour télécharger le guide complet du nominatif pur.

Vous pouvez contacter Société Générale Securities Services : 

Société Générale Securities Services 
32 rue du Champ de Tir 
BP 81236 
44312 NANTES Cedex 3, France 

  1. Actions au nominatif administré : vos actions sont inscrites dans les comptes de Technicolor Creative Studios mais laissées à la garde de l’agent financier de votre choix. Vos actions restent inscrites auprès de votre intermédiaire financier, qui prend en charge à la fois la garde et la gestion des actions. Ces types de détention vous permettent de regrouper vos actions dans un portefeuille unique et permet à TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS à la fois de vous identifier et d’établir des contacts directs et personnels avec vous. 
  1. Actions au porteur : vos actions sont détenues par l’intermédiaire financier de votre choix. Technicolor Creative Studios n’a accès à aucune information concernant votre identité. L’intermédiaire financier est votre seul interlocuteur, par exemple pour vos ordres de bourse ou pour les convocations à l’Assemblée générale des actionnaires. 

FRANCHISSEMENT DE SEUIL 

Sans préjudice des dispositions légales, conformément aux statuts de la Société, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement ou indirectement un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total des actions ou droits de vote de la Société ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer celle-ci dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou télex indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. 

Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent inférieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.  

En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue ci-dessus, l’actionnaire pourra être, dans les conditions et limites définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le seuil considéré. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés financiers. 

Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou droits de vote détenus indirectement et des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce. 

Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates d’acquisition. 

Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent. 

L’actionnaire enverra sa déclaration de franchissement de seuil au Service Relations Investisseurs : 

TECHNICOLOR CREATIVE STUDIOS SA 
Relations Investisseurs 
8-10 rue du Renard 
75004 PARIS 
FRANCE